24 octobre 2009
Le Québec reprend le plein contrôle de sa fiscalité en devenant l'unique " percepteur " de tous les frais sur les permis, de tous les droits, de toutes les taxes et de tous les impôts prélevés sur son territoire
Cette démarche est un processus final et irréversible par lequel le Québec veut obtenir le respect de ses compétences et le contrôle sur tous les leviers de son développement et de son rayonnement.
Objectifs
Mettre fin aux ingérences du gouvernement fédéral et à l'exploitation du Québec par le reste du Canada.
Se mettre à l'abri des pressions, des chantages et des manipulations auxquels le gouvernement fédéral se livre régulièrement pour forcer le Québec à cadrer dans sa vision du Canada. Le Québec veut garder son identité et se mettre à l'abri du " nation building " canadien.
Doter le Québec de l'ensemble des moyens fiscaux (permis, droits, taxes et impôts) pour contrôler, sans interférence externe, ses projets de développement social et économique.
Le Québec forme une nation distincte (reconnue) et entend bien le demeurer. À cette fin, le Québec fera tout ce qui est nécessaire pour repousser les ingérences du gouvernement fédéral et pour survivre aux efforts d'assimilation auxquels se livre le reste du Canada à son égard.
Application
Le ministère du Revenue du Québec gère déjà les entrées d'argent dans les mêmes secteurs (assiette fiscale) que ce que prélève le gouvernement fédéral. Toutes les lois et tous les outils administratifs et techniques seront adaptés pour gérer la totalité de la fiscalité qui s'exerce sur le territoire du Québec.
Chaque année, un montant forfaitaire (à évaluer) sera versé par le Québec au gouvernement fédéral pour couvrir l'ensemble des services rendus par le gouvernement canadien.
Selon ses moyens un montant de " péréquation " sera versé par le Québec aux provinces moins prospères, selon les besoins exprimés par celles-ci et selon les ententes de collaboration convenues.
De façon similaire, toujours selon ses moyens et ses priorités de développement social et économique, le Québec honorera ses engagements en aide international.
Mise en œuvre:
Le Québec s'affirmera comme unique " percepteur " de toute la fiscalité qui s'exerce sur son territoire et apportera des modifications aux lois d'imposition et de taxation en fixant de nouveaux taux d'imposition et de taxation, de nouveaux taux représentant la totalité des impôts et taxes provinciales et fédérales.
Le gouvernement fédéral apportera des modifications similaires, et renoncera à son " pouvoir de dépenser " en se retirant des champs d'imposition et de taxation québécois et en libérant le Québec, ses citoyens et ses entreprises de toute obligation fiscale.
Faisabilité:
Chaque année, lors de l'adoption du budget, on assiste à des révisions des taux d'imposition et de taxation. À titre d'exemple, particulièrement en ce qui concerne la TPS, on a vu récemment avec quelle facilité le gouvernement fédéral a réussi à en abaisser le taux.
Un peu de la même manière on a assisté à maintes reprises à des révisions en ce qui concerne les transferts aux provinces. Une révision finale serait de retirer le Québec de ces programmes et des ces équations.
Même si la Constitution canadienne reconnait au gouvernement fédéral le " pouvoir de dépenser ", rien n'oblige celui-ci à l'exercer. Il n'y a donc pas de réelle nécessité d'apporter des modifications à la Constitution du Canada.
Même si le Québec s'est toujours comporté comme une " bonne province ", rappelons qu'il n'a pas ratifié la Constitution canadienne et conséquemment qu'il n'est pas formellement lié par celle-ci. Rappelons aussi que dans le contexte postréférendaire et de l'adoption la Loi fédérale C-20, le renvoi à la Cour suprême du Canada reconnaissait au Québec un droit de sécession. Comment le Canada entend-il garder le Québec captif d'une constitution à laquelle il n'a pas adhéré lors du rapatriement de 1982? Par la force?
L'Union européenne est un bon modèle de coopération et de respect mutuel.
Pour garantir les résultats :
Le succès de cette approche dépend de la détermination du peuple du Québec à prendre en main le contrôle de leur destiné.
Une proposition claire de " rapatrier le contrôle entier sur toute la fiscalité exercée en territoire québécois ", et un mandat clair et fort obtenu soit par la voie d'une élection "référendaire" où soit par voie d'un référendum explicite sur la question permettrait au gouvernement québécois de procéder dans cette voie.
Cette volonté d'encadrer le pouvoir fédéral de dépenser, une volonté clairement exprimée par l'ensemble des Québécois, rendrait cette conclusion la seule issue viable pour le gouvernement fédéral s'il désirait garder le Québec dans le giron constitutionnel et ainsi " sauver " la fédération canadienne.
En effet, selon la logique :
Cette ultime revendication du Québec d'encadrer le pouvoir fédéral de dépenser est la suite logique de l'escalade de 40 ans de revendications (de la part de tous les gouvernements du Québec qui se sont succédé) pour que le pouvoir fédéral de dépenser soit encadré, et qu'ainsi le gouvernement fédéral cesse ses ingérences et ses envahissements dans les domaines de responsabilité des provinces, et en particulier du Québec.
Le refus d'obtempérer du gouvernement canadien impliquerait que celui-ci tient le Québec en otage pour la seule raison de tirer profit de la taxation de cette dernière. Cette situation créant ainsi (de facto) l'aveu d'un contexte de colonisation du Québec par le Canada, une situation bien sûr inacceptable. L'échec de cette dernière démarche constructive rendrait légitime, même de façon unilatérale, le retrait du Québec de la fédération canadienne.
Objections attendues :
Le Québec serait perdant au change car il retire 3 milliards de péréquation.
En reprenant son plein contrôle sur toute la fiscalité qui s'exerce sur son territoire, le Québec va récupérer 50 milliards. De ces 50 milliards, les obligations québécoises ne représentent guère plus de 10 milliards en programmes et services rendus au Québec par le gouvernement fédéral. Un surplus de 40 milliards, ce n'est pas un calcul de perdant.
Le Québec ne peut pas forcer la main d'Ottawa.
Ottawa ne peut pas exploiter une province. C'est du colonialisme qui donne raison au Québec de vouloir son indépendance et sa souveraineté.
La situation géographique qu'occupe le Québec entre l'Ontario et le Nouveau-Brunswick place celui-ci au cœur du Canada. La voie maritime du Saint-Laurent est totalement en territoire québécois et c'est un atout pour le développement économique du Canada et des états du Nord des États-Unis. Le Québec veut rester en bon terme avec ses voisins, mais n'entend pas se faire exploiter par un fédéralisme centralisateur sans vive réaction.
Aucune province ne voudra céder au chantage exercé par le Québec.
Après 40 ans de revendications, ce n'est pas du chantage.
Après plusieurs tentatives de réformes du fédéralisme, ce n'est pas du chantage.
Après 2 référendums sur un nouveau partenariat avec le Canada, ce n'est pas du chantage.
Après toutes les demandes formulées pour régler le déséquilibre fiscal et encadrer le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral, ce n'est pas du chantage.
Cette progression était prévisible, ce n'est pas du chantage.