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Le Canada reconnaît la nation québécoise

 

 

 

 

 

 

27 novembre 2006 : Le Parlement canadien reconnaît dans une forte majorité (266 voix contre 16) que « les Québécois forment une nation au sein d'un Canada uni. »

Il y a un fort sentiment, tant au Québec qu'au Canada anglais que la motion sur la « nation » québécoise adoptée le 27 novembre 2006 par le Parlement canadien n'aura aucun impact juridique. Il est vrai qu'il s'agit ici d'une motion votée par les politiques et non pas de la promulgation d'une loi ou d'un amendement constitutionnel et cette motion ne fait pas du Québec un pays à part entière ni un état souverain.

Cependant, quand le Parlement canadien reconnaît dans une aussi forte majorité que « les Québécois forment une nation .... » même avec le bémol  « .... au sein d'un Canada uni. » qui a été ajouté (on ne s'en cache) pas pour ménager certaines susceptibilités du RoC, reconnaître que « les Québécois forment une nation .... »  c'est tout de même une reconnaissance importante,  une avancée sur laquelle le Québec doit capitaliser, toute allégeance politique confondue.

Cette reconnaissance de notre nationalité est un nouveau départ pour l'identification et l'affirmation du Québec et, bien qu'au départ cette déclaration soit un énoncé symbolique, elle devrait dans un premier temps amener les Québécois à s'identifier, à se solidariser et à se comporter fièrement comme des citoyens d'une même nations.

Particulièrement les juges de la Cour suprême du Canada doivent maintenant interpréter cette motion venant du politique comme des instructions, une sorte de rappel sur la réalité canadienne, visant à modifier l'éclairage qu'ils doivent dorénavant accorder à l'interprétation de la Constitution à la faveur du Québec maintenant reconnu de façon non équivoque comme « nation ».

Il en est de même de l'interprétation de la « Loi sur la clarté référendaire (C-20) » où la motion sur la « nation » québécoise adoptée le 27 novembre 2006 par le Parlement canadien devrait normalement restreindre la portée de l'emprise que peut exercer la Chambre des communes du Canada sur le sort du Québec.

Les « Premières nations » s'inquiètent de la portée que peut avoir la reconnaissance de la nation québécoise. Cette préoccupation est effectivement un excellent dossier où la Cour suprême du Canada devrait être interpellée pour reconnaître l'égalité de privilèges des différentes nations qui forment le Canada d'aujourd'hui.

Au Québec il appartient maintenant aux acteurs politiques (toute formation politique confondue) d'articuler comment la reconnaissance de notre « nation » doit être utilisée dans les orientations et les pratiques politiques structurantes pour le fonctionnement de nos institutions et pour nos rapports et nos relations avec toutes les nations du Canada et du monde entier.

 

 

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