Principaux points de la plate-forme politique l'Action Souverainiste (*)

Document de travail en révision

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Le Québec ne prendravraiment son envol comme société mature et comme nation distincteet prospère en Amérique du nord que s’il détient leplein contrôle de tous les leviers nécessaires à sondéveloppement économique, politique, culturel et social.

L’Action Souverainiste croit quele peuple québécois répondra bien à l’invitationd'affirmer sa Souveraineté si on le place dans un contexte gagnant,et la mise en place d’un tel contexte est très précisémentle premier objectif que se fixe l’Action Souverainiste en se présentantdevant le peuple du Québec avec la présente plate-forme politique.

1. On doitrégler la question du déséquilibre fiscal

La mondialisationet la pression économique qu’elle entraîne sont des phénomènesauxquels le Québec devra faire face de plus en plus au troisièmemillénaire.

L’économiedu Québec reste fragile et même avec un fort taux de taxationon a du mal à soutenir l’offre de services publics aux citoyensface à toutes les pressions inflationnistes qui s’exercent surnotre économie. Le Québec a donc besoin de toutes ses ressourcesfiscales pour moderniser notre société pour affronter le troisième millénaire et pour empêcher la désertification denos régions.

L'avenir du Québecdépend du succès du rapatriement de notre autonomie fiscale.L'Action Souverainiste en est convaincue à un point tel qu'elleest prête à proposer des amendements à la loi 99, amendements visant à lui donner une portéeconstitutionnelle et ainsi de permettre au Québec d’encadrer ledroit d'Ottawa de prélever des taxes et des impôts au Québec.Au sens large, l’Action Souverainiste propose de revoir le pouvoir dedépenser d’Ottawa et de rapatrier au Québec le plein contrôlede sa fiscalité.

2. Un nouveau modèle de sociétécentré sur la prospérité des régions

En ce débutde troisième millénaire il n’est pas acceptable, ni humainementni moralement, que dans un pays aussi développé et prospèreque le Québec qu’il existe autant d’écart de richesse et d’accessibilité aux services publics, aux niveaux de formation, àla qualité de logement et aux perspectives d’avenir entre les régionset les grandes villes centre.

La concentrationvers les grandes villes centre, parce que trop coûteuse pour notresociété, tant sur le plan humain que sur le plan économique,doit être réévaluée.

Pour minimiserses coûts sociaux et pour poursuivre son développement économiqueet arrêter la désertification de nos régions le Québecdoit prendre du recul et avoir une vision à long terme du Québecafin de poser des gestes important immédiatement pour entre autres,enrayer la désertification des régions et relancer sa natalité.

Afin d’activerla croissance économique et de favoriser le développementrapide d’industries diverses, l’Action Souverainiste propose un modèlede société où les régions, dûment équipées avec les pouvoirs et avec les ressources requises, seront au cœur du développement économique et social du Québec, commeelles l’ont souvent réclamé.

3. Faire de la familleet de la relance de la natalité au Québec une prioriténationale

La famille, particulièrement au Québec, est le creuset où nos valeurs de respect, de dialogue, de compréhension, d’entraide, de partage et d’amour se fondent pour nous façonner et nous donner notre caractère distinct qui identifie et qui fait la fierté de la nation québécoise. C’est aussi par une vie familiale épanouie que naît la tolérance et la solidarité sociale.

Pour l’Action Souverainiste la famille est une institution primordiale à notre survie. La famille est placée au cœur du nouveau modèle de société dont le Québec doit se doter, car c’est par des familles fortes qu’on assurera notre survie et que la nation québécoise se perpétuera.

Comme dans tousles pays occidentaux la dénatalité au Québec a depuisquelques années atteint un seuil critique. Le Québec semeurt. C'est un fait et nous devons réagir énergiquement avantque le Québec et l'identité québécoise nesoit perdus à jamais.

L'Action Souverainisteestime qu'il ne faut pas avoir peur d'imaginer de nouvelles formules pourfavoriser les familles plus nombreuses et elle propose au peuple duQuébec de mettre de l'avant des mesures incitatives importantes pour promouvoir la natalité, d'une part en donnant des allocations importantesà la naissance et d'autre part, en garantissant un supplémentde revenu aux familles à revenus plus modestes pour aider au retourdes familles nombreuses.

Une nouvellepolitique de la famille devrait donc consolider nos acquis et permettrede redéfinir la famille face à la nation québécoisepour en faire une valeur fondamentale pour la survie de notre peuple dansla société de demain et dans un Québec Souverain.

4. Il faut affirmer notre Souveraineté en tant que peuple, en tant que Nation et en tant que Pays à part entière

Depuis le début de sa vie politique moderne, le peuple québécois s’est trop souvent trouvé brimé dans le système constitutionnel Canadien actuel et on l’a vu dans notre passé récent que toutes les tentatives de réforme du fédéralisme (même infime) ont toujours échoué.

Plusieurs volumesont été écrit sur le sujet… Notre histoire nous enseigneque tous les premiers ministres du Québec ont dit, à un momentou à un autre de leur mandat, que nous voulons «  … êtremaître chez-nous … » les Québécois veulent êtremaître et contrôler leur destinée. Si le fédéralismeles en empêche, on doit modifier la formule… et si c’est impossible…on doit se séparer du Canada…

Les exemples d'ingérenceset d’abus de pouvoir du fédéralisme sont nombreux et ne cessentde faire les manchettes des médias.

En mars 2002 le rapport de la Commission Séguin sur le «Déséquilibrefiscal...» nous apprenait que l'inéquité fiscale secreuse entre le gouvernement central et le Québec et que le gouvernementfédéral accumule encore des surplus injustifiés (plusde 100 milliards $ sur 5 ans), privant par des coupures de transferts toutesles provinces et les Québec en particulier des argents normalement nécessaires pour administrer les programmes dévolus aux provinces.Au Québec on estime que ce «manque à gagner» représenteplus de 50 millions $ par semaine.

Une autre attaquerécente du système fédéral contre le Québeca été la loi C-20, une attaque contre la démocratique,une attaque menée contre le droit des québécois de déterminerdémocratiquement leur avenir par voie d'un référendum.Sous le couvert de forcer l’utilisation d’une question claire dans un prochainréférendum, par cette loi le gouvernement fédéralà Ottawa veut subordonner le droit des québécois etde leur gouvernement à s’autodéterminer en soumettant leurdécision à une évaluation de validitéfaite par le gouvernement fédéral central.

Ces deux exemplessont des cas récents qui ont été abondamment couvertsdans les médias.

 

5. Se doter des outils sociaux et économiques qui assureront la justice sociale et la prospérité d'un Québec Souverain

Consulter le documentsur la plate-forme détaillée pour d'autres mesures visant:

• La Santé,
• L'Éducation,
• La place des femmes et de notre jeunesse dans notre société,
• La prise en charge d’une population vieillissante et de nos aînés,
• La lutte à la pauvreté et l'élimination dela misère au Québec,
• La protection de notre langue et l’intégration culturelle,pour démontrer que nous formons une société inclusive,
• Une nouvelle politique d'intégration populaire garantissantle respect des citoyens et de la démocratie en plaçantle peuple québécois au cœur de nos préoccupationset en plein contrôle de sa destinée.
   

5a. Mettre de l'avant une approche incitative pour l’épanouissement du français et de notre culture

Entre autres avec des mesures:

• Reconnaissant que la langue est une façon de vivre et de s’affirmer en tant que peuple.
• D'investissement dans la promotion du français par des incitatifs tant sur le plan financier que pédagogique partout où le français est en déclin ou est menacé pour amener les allophones et les immigrants à s'intégrer au Québec et à adopter le français comme langue d'usage courante.
• De reconnaissance financière accordée à une famille d'immigrant ou à une entité qui s'est bien intégrée au français et qui a fait du français sa langue privilégiée.

Vous avez des idées et vous voulez contribuer ?
Faites parvenir vos propositions à Robert Graveline

(*) En attente d'accréditation

6. Les grandes lignes du processus politique et juridique nécessaire pour affirmer La Souveraineté du Québec

Échéancier global

A1 - Définition de la "Constitution du Québec"et intégrer la Charte canadienne des droits de la personne àla Charte québécoise des droits et libertés de la personne?

A2 - Préparation d'un plan de transfert des pouvoirset des responsabilités d'Ottawa vers Québec (plan - A d'Indépendancepour concrétiser la reconnaissance de la Souveraineté du Québec)

A3 - Élaboration d'ententes avec les représentantsdes communautés minoritaires québécoises

A4 - Consultations de la population du Québec

A5 - Évaluation de la faisabilité sociale, politiqueet économique

A6 - Négociations avec le Gouvernement fédéraldu Canada (nationalité, passeport, devise, etc...)

A6.1 - Plan de transition

A6.2 - Garanties de stabilité économique

A6.3 - Garanties de stabilité politique

A7 - Évaluation de la faisabilité politique etéconomique face au Canada

A8 - Négociations de "support à la transition"avec les Gouvernements amis (reconduction des principales ententes).

A8.1 - Plan de transition

A8.2 - Garanties de stabilité économique

A8.3 - Garanties de stabilité politique

A9 - Évaluation de la faisabilité politique etéconomique sur la scène internationale.

A10 - Élaboration de "La Question Référendaire"

A10.1 - Validation de "La Question Référendaire"

A10.2 - Approbation de "La Question Référendaire"

A11 - Diffusion du projet de Société québécoiseet des ententes négociées

A12 - Tribunes d'information populaire

A13 - Évaluation de la faisabilité sociale, politiqueet économique

A14 - Référendum sur la Souveraineté duQuébec

A15 - Évaluation des résultats du référendumet si "La Réponse" données par "le peuple québécois"est favorable (selon les règles établies) :

A15.1 - Proclamation par le Québec de son Indépendanceet affirmation de Sa Souveraineté

A15.2 - Proclamationpar le Canada de la liberté du Québec et reconnaissance desa Souveraineté